CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE SERVICES

Denise Brunaux , société de restauration sous forme Traiteur agréée par l'État sous le numéro de siret 411 012 826 00011, propose des prestations de services personnalisées dans le domaine culinaire (location de salle, repas, organisations de repas, mise à disposition de personnel). Les présentes Conditions Générales régissent la vente de services (Ci-après, les " Prestations ") sur le site Internet http://www.denise-brunaux-traiteur.fr, par l'intermédiaire de la société Denise Brunaux Traiteur. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

 

ARTICLE 1 - Commandes :

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par denise-brunaux-traiteur.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Denise Brunaux et ses clients via le site Internet http://www.denise-brunaux-traiteur.fr.


ARTICLE 2 - Prix - fiscalité

Les prix des Prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les tarifs des prestations proposées par Denise Brunaux Traiteur peuvent être obtenus sur simple demande adressée à Denise Brunaux.

 

ARTICLE 3 - Paiement

Les règlements se font par carte, chèque bancaire ou espèces. Ils sont réglés à Denise Brunaux qui les encaisse au nom et pour le compte de Denise Brunaux Traiteur.

 

ARTICLE 4 - Exécution des prestations

Les prestations objet des présentes sont réalisées en une seule fois sur le lieu désigné ci-après: La Marmitonne, rue du Plessis, 51130 Chevigny dans le cas d'une location de la salle de réception de Denise Brunaux et au lieu convenu entre les deux parties dès la validation de la commande.


ARTICLE 5 - Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 2 mois minimum avant la date de la prestation de service pour exercer votre droit de rétractation auprès de la société Denise Brunaux Traiteur, sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité. Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution des prestations a commencé, avec votre accord, avant l'expiration du délai susvisé. En cas d'exercice du droit de rétraction dans le délai susvisé, l'acompte de 30% que vous aurez préalablement versé vous sera intégralement remboursé. Le remboursement s'effectuera au choix de Denise Brunaux Traiteur par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un courrier à Denise Brunaux Traiteur selon le modèle présenté à la fin des présentes conditions.

 

ARTICLE 6 - Service clients

Pour toute question concernant l'exécution des présentes, vous pouvez contacter Denise Brunaux Traiteur au : 03.26.59.07.83

 

ARTICLE 7 - Identification

Le Prestataire : Denise Brunaux Traiteur,
RCS : Châlons en Champagne n°A 411 012 826 ,
n° SIRET: 411 012 826 00011 - APE 5621Z
TVA fr: 01411 012 826


ARTICLE 8 : Informatique et liberté

Les informations recueillies lors de l'achat de ce contrat sont nécessaires à la réalisation des services et à la gestion de nos relations commerciales. Elles sont destinées à Denise Brunaux Traiteur uniquement.
Les données personnelles (adresses, numéros de téléphone) transmises par le client à Denise Brunaux Traiteur ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales ni communiquées à d'autres entreprises. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations le concernant en écrivant à l'adresse suivante :
Denise Brunaux Traiteur, 2 grande rue Vincent 51130 Chevigny